Haro à Argentan : le droit normand 800 ans après 1204

Le drapeau de Jersey flotte devant le Palais de justice d’Argentan. (© Thierry Georges Leprévost)

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Haro ! haro ! haro ! A l’aide, mon prince, on me fait tort !

Par trois fois, la vieille clameur normande retentit à Argentan, suivie de la récitation du Notre-Père en français. Non, il ne s’agit, ni du retour en force du droit normand dans nos prétoires, ni du tournage d’un film historique, mais d’une importante manifestation culturelle organisée par le Comité 1204, que préside Michel Greusard, à l’occasion du huitième centenaire de l’annexion de la Normandie au domaine royal français, et par voie de conséquence, du rattachement des îles de la Manche à la seule couronne d’Angleterre.

À cette occasion, Argentan a reçu le 19 juin Sir Philip Bailhache, bailli de Jersey, et président de la Cour royale de l’île, accompagné d’une délégation de membres de cette cour : juristes, élus, procureur du bien public et vicomte (officier exécutif de la Cour royale, équivalent d’un sheriff). Un édifiant débat sur les droits normand et français fut animé par Sophie Poirey, professeur titulaire de la chaire de droit normand à l’université de Caen, qui participait la même semaine en cette ville à un colloque international consacré à… 1204 ; la Normandie entre Plantagenêts et Capétiens !

La clameur de haro n’est plus beaucoup utilisée à Jersey, et encore se limite-t-elle aux af­faires immobilières (le droit normand a toujours privilégié la propriété privée). La dernière en date remonte à une dizaine d’années : il s’agissait d’un problème d’empiétement d’une route sur un terrain privé afin de faciliter dans un virage le passage des camions d’une entreprise locale. Le propriétaire du terrain a interjeté la clameur face au conducteur de la pelleteuse qui s’apprêtait à saccager son bien, mettant fin instantanément à l’exécution des travaux ! Une action judiciaire est ensuite mise en route par le procureur général, ce qu’on appelle la cause en injonction, une procédure dont l’esprit présente des points de comparaison avec nos action possessoire, flagrant délit et ré...

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